A.P.A.R.E. à MAZE Gérard PICHON, Président |
Lundi 2 mai 2005 |
| à Monsieur Jean-Charles TAUGOURDEAU Président du S.I.V.M. de Beaufort-en-Vallée Place du Rempart 49250 BEAUFORT-en-VALLEE |
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Monsieur le Président, |
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Nous vous remercions d’avoir bien voulu répondre à notre demande d’organiser une réunion publique ouverte à toute personne domiciliée dans le périmètre du SIVM, concernant la mise en place d’un S.P.A.N.C. au 1er janvier 2006 Au cours de cette réunion publique, vous avez fixé le cadre dans lequel vous aviez l’intention de répondre aux demandes des habitants concernés et nous avons noté toute l’attention que vous avez apportée à nos revendications :
- une extension du collectif, - la création du semi-collectif dans les zones sensibles et où l’habitat est regroupé, - un équipement individuel subventionné dans le cas d’un habitat isolé quand cet ouvrage n’est pas conforme, - un échéancier accompagné d’un bilan financier. D’autre part, nous souhaitons que les redevances annuelles soient égales pour tous, que l’on soit raccordé au collectif, au semi-collectif ou à l’autonome. Nous vous rappelons par ailleurs notre souhait de voir aider, après la réalisation d’une enquête sociale, toute personne qui ne pourrait satisfaire aux obligations financières générées par l’obligation de mise aux normes de son installation. Enfin, nous avons noté votre décision de nous associer aux travaux de la commission de travail qui sera chargée de faire des propositions à l’organe délibérant. En vous remerciant de répondre à nos préoccupations, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués. Pour le Conseil d’Administration Le Président, |
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