Le 29/05/2005

APARE à Mazé (association pour assainissement réellement équitable à Mazé
PAREC (Pour un assainissement réellement équitable à Corné)
ABAE (Association Beaufortaise pour un assainissement équitable)

Madame, Monsieur le rédacteur en chef

Vous n’êtes sans doute pas sans savoir que la loi sur l’eau de 1992 fait obligation aux communes de plus de 2000 habitants de mettre en place un Service public d’assainissement non collectif et d’engager un processus visant à mettre aux normes les installations individuelles d’assainissement.

Ce problème touche environ 15 millions de personnes en France.

Une loi sur l’eau, adoptée par le sénat, va venir en discussion au parlement fin 2005 ou début 2006. Il est possible qu’elle donne plus de compétences aux collectivités locales pour aborder ce problème.

Cette mise aux normes obligatoire, le début des contrôles, le manque d’information de la population, les tergiversations de nos élus qui refusent de s’engager sur ce dossier ont abouti à une réelle inquiétude des populations concernées.

En effet, le coût de cette mise aux normes mais aussi les difficultés techniques rencontrées (terrain situé en zone inondable, terrain trop petit, terrain ne drainant pas, installation trop près d’un puits …) nous ont amenés à nous organiser en associations pour demander à la collectivité de prendre ce dossier en main afin de parvenir à une mise aux normes des installations d’assainissement non collectives qui fonctionnent correctement, qui respectent l’environnement et ceci à des coûts qui puissent être supportés par l’ensemble des usagers.

Nous demandons la mise en place d’un plan pluriannuel de réhabilitation d’une dizaine d’années qui se donne pour objectif :

• l’extension du collectif là où c’est possible
• l’installation du semi-collectif sur les zones sensibles et partout où l’individuel est inadapté
• une réhabilitation des équipements individuels là où d’autres solutions ne peuvent être envisagées et ceci au fur et à mesure des priorités.
• la participation de nos associations et de l’ensemble des familles concernées à chaque étape de ce plan.

Ces demandes ne sont en rien extravagantes car des communes les ont déjà mises en œuvre. Elles sont hélas peu nombreuses.

En quelques mois, plusieurs centaines de familles ont rejoint nos associations.

La presse en a quelquefois rendu compte, mais jamais de façon globale et un certain nombre d’inexactitudes sont parfois proférées.

Nous pensons qu’il serait utile que vous vous empariez de ce dossier qui concerne des millions de foyers.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ainsi que pour affrmer notre point de vue.

Recevez, Madame Monsieur le rédacteur en chef, nos cordiales salutations.

Personnes à contacter :

Gérard Pichon 02 41 80 63 99 président d’APARE
Francois Rybski 02 41 45 00 00 président de PAREC
Michel Queru 02 41 57 61 26 président d’ABAE