Beaufort-en-Vallée, le 17 MAI 2005
de la Région de Beaufort-en-Vallée
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
de la Région de Beaufort-en-Vallée

APARE
8 route de Gardamont
49630 MAZE

à l'attention de Monsieur Pichon

LE PRESIDENT,

Nos réf : JCT/PLN/PYC/05-070

Objet : votre lettre du 2 mai 2005

Monsieur le Président,

Suite à votre lettre du 2 mai 2005, je suis heureux de constater que vous partagez ma satisfaction après la réunion publique du II avril que le SIVM avait décidé d'organiser dans le cadre de la mise en place du SPANC.

Cette réunion a permis de répondre de façon précise aux principales interrogations des usagers en matière d'assainissement.

Concernant les plans de zonages et les diagnostics des installations autonomes que vous citez dans votre lettre, je vous rappelle que les dernières études sont en cours sur certaines communes. Une fois terminées, elles permettront comme je vous l'ai précisé, de déterminer un plan pluriannuel d'extension de l'assainissement collectif. Cette extension se fera par tranche en tenant compte du plan de zonage de chaque commune et en fonction des capacités d'investissement de la Communauté de Communes.

Concernant l'assainissement individuel, je vous ai indiqué que le Comité Syndical du SIVM a décidé dans un premier temps de ne confier au futur SPANC que le contrôle des installations neuves et existantes. Cette prestation serait financée par une redevance composée d'un montant forfaitaire annuel. Si les vidanges sont assurées par le Syndicat, celles-ci seront également rémunérées dans le cadre d'une redevance forfaitaire annuelle calculée sur la base d'une vidange tous tes trois ou quatre ans.

En revanche, si dans les années à venir, la Communauté de Communes décide de proposer la réhabilitation des assainissements non collectifs, la redevance serait alors composée des éléments forfaitaires détaillés ci-dessus auxquels s'ajouterait une participation ponctuelle de l'usager au moment des travaux suivie d'une participation au m3 d'eau consommé qui correspondrait aux remboursements des emprunts qu'aura dû faire la Communauté de Communes.

En conséquence, à ce jour, cette redevance ne peut être égaie à la redevance payée par les usagers de l'assainissement collectif, dans l'état actuel de nos connaissances, de nos dossiers et surtout de la législation en cours ou à venir.

Quant à l'aide aux personnes, je vous rappelle avoir toujours dit que nous sommes une collectivité de proximité sensible aux possibilités économiques de ses habitants et il est bien évident que nous étudierons au cas par cas les dossiers financièrement difficiles. Là encore, la législation peut évoluer sur ce point.

Enfin, je vous confirme que la commission d'élus qui sera en charge de ce dossier consultera, chaque fois qu'elle le souhaitera, les représentants d'association d'usagers et notamment la votre.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutations.

Jean-Charles TAUGOURDEAU
Député de Maine-et-Loire

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