Entretien et réhabilitations

La majorité des collectivités de Seine Maritime a choisi d'assumer, en plus de la compétence "contrôle" obligatoire, les compétences facultatives "entretien" et "réhabilitation". Dans tous les cas, la collectivité agit à la demande des particuliers, après signature d'une convention de travaux et d'entretien par les deux parties.

Les collectivités de Seine Maritime ont en majorité opté pour rester propriétaires des installations chez les particuliers afin de garantir la bonne exploitation et la pérennité des ouvrages. Cette politique est analogue à celle de l'assainissement collectif et la complète : au lieu de créer une station pour tous, on installe des stations individuelles. Les services du Ministère des Finances ont exprimé leur position sur cette politique et les dispositions de TVA qui en découlent par une circulaire départementale du 29 Novemre 2005.

Le nombre de travaux réalisés sous Maîtrise d'Ouvrage publique approche les 2000 réalisations au 31 Decembre 2005, et le rythme est aux alentours de 700 réhabilitations par an. La priorité est donnée aux installations qui présentent un risque sanitaire ou une menace pour la ressource en eau.

EXEMPLE DE REHABILITATION REALISEE PAR LA FEDERATION DES COLLECTIVITES DE L’EAU DE SEINE MARITIME

EXTRAIT DU COMTE RENDU DE LA COMMISSION ASSAINISSEMENT DE LA FEDERATION DES COLLECTIVITES DE L’EAU DE SEINE MARITIME DU 11 AVRIL 2003

Le coût de mise en place d'un nouveau dispositif d'assainissement non collectif a été évalué à 8175,80€ T.T.C. Le propriétaire prend en charge 20% du prix T.T.C. soit 1635,16€. L'agence de l'eau subventionne à hauteur de 60% du prix H.T. soit 4905,48€ et le conseil général à hauteur de 20% du prix H.T. soit 1220€.. Il reste donc 415,16€ empruntés à la collectivité à répercuter sur le prix du m3 d'eau sur 10 ans soit 0,42€/m3.

En terme d'entretien du dispositif, on considère qu'une vidange doit être faite tous les 4 ans soit 41,9€ par an (le prix d'une vidange est de 167,69€ H.T.). il faut ajouter à cela le prix de la visite intermédiaire de 15,25€, le remplacement de la pompe tous les 6 ans sur un quart des sites soit 19,06€ par an (le prix d'une pompe est de 457,32€ H.T.). Le total T.T.C. à répercuter sur la facture d'eau sur 10 ans est donc de 80,42€ soit 0,81€/m3.

En conclusion, monsieur LEFEVRE explique que les SPANC ont donc mis en place deux types de redevance : une redevance fixe de service de 30 à 40€/an par installation et une redevance variable d'installation de 1,23€/m3 (0,42€ + 0,81€) équivalente au remboursement de l'emprunt et à l'entretien du dispositif.

DES COMMUNES DE MAINE ET LOIRE, COMME VAUCHRETIEN ONT EGALEMENT OPTE POUR CE SYSTEME D’ENTRETIEN ET DE REHABILITATION.