“ ASSOCIATION POUR UN ASSAINISSEMENT
RÉELLEMENT ÉQUITABLE À MAZÉ ”

Préambule

Conformément à la loi sur l’eau, les communes devaient au 31 décembre 2005, mettre en place des S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Ces Service sont chargés de contrôler les installations d’assainissement autonome et de veiller à leurs mises en conformité si nécessaire.

Alors que le SPANC de la Communauté de commune de Beaufort en Anjou entend limiter son activité aux seuls contrôles, certaines collectivités ont décidé quant à elles de réaliser l’entretien et la réhabilitation des installations individuelles.

Le frais engagés sont couverts d’une part par des subventions des agences de l’eau et des conseils généraux et d’autre part par une contribution de l’usager.